Mentions Légales

ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet emploi-et-handicap.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

CAP EMPLOI Lille Métropole Douaisis
23 chemin du Moulin Delmar
59700 MARCQ EN BAROEUL

 

Hébergeur :

Agence PRISM
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ EN BAROEUL
Téléphone : 03 20 99 45 00

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 Emploi et Handicap Grand Lille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Emploi et Handicap Grand Lille ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site emploi-et-handicap.com .

Emploi et Handicap Grand Lille décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur emploi-et-handicap.com

Emploi et Handicap Grand Lille s’engage à sécuriser au mieux le site emploi-et-handicap.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Emploi et Handicap Grand Lille se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site emploi-et-handicap.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données via notre formulaire de contact ou l’adresse bdewismes@emploi-et-handicap.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), consultez notre politique de confidentialité ci-dessous.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site emploi-et-handicap.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers emploi-et-handicap.com.

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, consultez notre politique de confidentialité ci-dessous.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site emploi-et-handicap.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 Politique de confidentialité :

Emploi et Handicap Grand Lille s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site web emploi-et-handicap.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément au principe de minimisation des données, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire pour chacun des services proposés sur son site web.

Les données personnelles recueillies par Emploi et Handicap Grand Lille dans le cadre de ces services sont traitées de façon sécurisée.

Au sein de la présente politique, vous trouverez pour chaque service une information sur :

L’objet du traitement de données et les objectifs poursuivis par le traitement de ces données (finalités) ;
La base légale du traitement de données ;
Les catégories de données traitées ;
La durée de conservation des données ;
Les destinataires des données ;
Vos droits « Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès de Emploi et Handicap Grand Lille.

Le site emploi-et-handicap.com  contient des liens vers les sites web de partenaires de l’entreprise et de réseaux sociaux sur lesquels l’entreprise dispose de comptes.

Emploi et Handicap Grand Lille attire votre attention sur le fait que chacun de ces partenaires et plateformes dispose de sa propre politique de confidentialité, dont Emploi et handicap Grand Lille ne saurait être tenu responsable.

Emploi et Handicap Grand Lille ne peut que vous inviter à prendre connaissance des termes de ces politiques avant de renseigner toute information personnelle vous concernant sur ces sites web.

DONNÉES PERSONNELLES

Emploi et Handicap Grand Lille recueille vos données pour plusieurs finalités. Les données recueillies seront rendues accessibles, de manière sécurisée, aux seuls services en charge du traitement concerné.

• Formulaire de contact & E-mails de prise de contact

Objet du traitement de données – Emploi et Handicap Grand Lille recueille vos informations afin de traiter votre demande.

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par Emploi et Handicap Grand Lille repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à assurer le traitement des demandes exprimées via son formulaire de contact et via les adresses électroniques rendues accessibles sur son site web.

Données traitées – Les informations recueillies par Emploi et Handicap Grand Lille à cette occasion sont votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message.

Durée de conservation des données – Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande par le service concerné, puis supprimées.

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de Emploi et Handicap Grand Lille concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront de la nature de votre demande.

• Formulaire de candidature

Objet du traitement de données – Cap Emploi Lille Métropole Douaisis recueille vos informations afin de traiter votre candidature.

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par Cap Emploi Lille Métropole Douaisis repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à assurer le traitement des demandes exprimées via son formulaire de candidature et via les adresses électroniques rendues accessibles sur son site web.

Données traitées – Les informations recueillies par Cap Emploi Lille Métropole Douaisis à cette occasion sont votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre CV, votre lettre de motivation et le contenu de votre message.

Durée de conservation des données – Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande par le service concerné, puis supprimées.

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de Cap Emploi Lille Métropole Douaisis concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront de la nature de votre demande.

• Formulaire de signalement

Objet du traitement de données – Emploi et Handicap Grand Lille recueille vos informations afin de traiter votre signalement. 

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par Emploi et Handicap Grand Lille repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à assurer le traitement des demandes exprimées via son formulaire de signalement et via les adresses électroniques rendues accessibles sur son site web.

Données traitées – Les informations recueillies par Emploi et Handicap Grand Lille à cette occasion sont : la fonction de la personne qui effectue le signalement, l’objet de la demande de signalement, la reconnaissance travailleur handicapé par l’employeur et la fonction de la personne à contacter sur ce dossier de signalement.

Le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse email, le numéro de téléphone, l’adresse postale, la typologie de handicap, la reconnaissance travailleur handicapé, le poste occupé, la date d’embauche, la nature de contrat de travail, la situation actuelle, le contrat de travail de la personne concernée par le signalement.

La raison sociale, le secteur d’activité, l’adresse postale, le nom, le prénom, la fonction, le numéro de téléphone de l’employeur.

Le service santé du travail concerné, le nom et prénom du médecin de travail.

Durée de conservation des données – Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande par le service concerné, puis supprimées.

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de Emploi et Handicap Grand Lille concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront de la nature de votre demande.

• Cookies

  Emploi et Handicap Grand Lille a recours au dépôt de cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des visiteurs de son site web.

   

  SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, Emploi et Handicap Grand Lille met régulièrement à jour les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de son système d’information.

VOS DROITS

Toute personne dispose de droits sur les données qui la concernent, qu’elle peut exercer en justifiant de son identité.

Ainsi, les personnes peuvent :

Accéder aux données personnelles les concernant en se faisant communiquer ces dernières par l’entreprise ;
Faire rectifier les données personnelles les concernant ;
Dans certains cas, solliciter le transfert des données personnelles les concernant sous un format structuré ;
Solliciter, sous certaines conditions, l’effacement des données personnelles les concernant ;
Demander la limitation du traitement de leurs données ;
En fonction de la base légale du traitement, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Emploi et Handicap Grand Lille aux adresses suivantes :

• Par courrier postal, à l’adresse suivante :

23 chemin du Moulin Delmar
59700 MARCQ EN BAROEUL
Association de loi 1901

• Par courrier électronique : contact@emploi-et-handicap.fr

Une réponse vous sera apportée, comme requis par le Règlement Général sur la Protection des Données, dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de votre demande.

Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.

POLITIQUE COOKIES

• Qu’est-ce qu’un cookie ?

  Un cookie est un fichier texte déposé sur votre navigateur lors de la visite d’un site web ou de la consultation d’une publicité.

  Les cookies ont de multiples usages. Ils peuvent par exemple servir à mémoriser votre identifiant (espace famille), les préférences d’affichage d’une page web (choix de la langue), générer un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques, publicitaires, ou tout simplement à des fins d’amélioration de votre expérience de navigation, etc.

  Cela dépend en fait du type de cookie déposé.

  • Pourquoi Emploi et Handicap Grand Lille utilise-t-il des cookies ?

  Emploi et Handicap Grand Lille procède lors de la visite de son site web au dépôt de différents types de cookies sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette). Emploi et Handicap Grand Lille porte ci-après à votre connaissance la liste des cookies susceptibles d’être déposés – sous réserve de votre choix – sur votre terminal dans le cadre de votre navigation sur son site web.

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  Pour cette raison, aucun consentement préalable n’est nécessaire avant le dépôt de ces cookies.

  Cookies de personnalisation (fonctionnels) – Les cookies de personnalisation permettent d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site web : ils permettent notamment de mémoriser des informations relatives à l’utilisation de ce dernier et d’adapter son affichage lors de vos prochaines connexions (Ex : enregistrement de vos choix en matière de cookies).

  Cookies analytiques – Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que des mesures d’audience de notre site. Par une meilleure connaissance de l’utilisation qui est faite de ce dernier, cela nous permet d’en améliorer l’intérêt, l’ergonomie et le fonctionnement.

  Cookies publicitaires (tiers) – Les cookies publicitaires permettent de présenter ou d’adresser aux internautes des offres publicitaires plus pertinentes car mieux adaptées à leurs centres d’intérêts. Le refus de dépôt de ce type de cookies n’a aucun impact sur l’utilisation de notre site web.
  Nous vous précisons que les cookies déposés par Emploi et Handicap Grand Lille n’ont aucune vocation publicitaire. Des cookies de cette nature peuvent cependant être déposés à l’occasion du recours, par Emploi et Handicap Grand Lille, à des solutions proposées par des organismes tiers.
  Ces cookies sont alors déposés indépendamment de toute initiative prise par Emploi et Handicap Grand Lille. Nous vous remercions de bien vouloir vous reporter, pour ce type de cookies, aux politiques de protection des données de ces organismes tiers, accessibles directement depuis leurs sites web.

  Cookies d’applications tierces – Nous vous proposons de faire connaître Emploi et Handicap Grand Lille ou de partager les contenus publiés par ce dernier sur les réseaux sociaux (facebook, X, Linkedin) en cliquant sur les boutons prévus à cet effet sur notre site web.
  Dans ce contexte, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Il s’agit de cookies gérés par des sociétés tierces, sur lesquels Emploi et Handicap Grand Lille ne dispose d’aucun pouvoir d’action.
  Emploi et Handicap Grand Lille vous informe par ailleurs que, même si vous n’avez pas utilisé ces boutons de partage, il est possible que les réseaux sociaux suivent votre navigation si votre compte ou session est activé sur votre ordinateur au même moment.
  Pour toute information sur le dépôt de cookies et le traitement de vos données personnelles dans ce cadre, merci de consulter les politiques de protection des données de ces réseaux sociaux directement accessibles depuis leurs sites web.

  Durées de conservation
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  Emploi et Handicap Grand Lille vous offre la possibilité de paramétrer vos choix en matière de cookies, soit via le bandeau d’information cookies qui s’affiche lors de votre première connexion sur notre site web, soit au sein de la présente politique.
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  Vous trouverez le module de gestion en cliquant ici : Gestion des cookies.

  • Exercer vos droits

  En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en vous rendant sur la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

  Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.