LOI FRANCAISE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES

Entrée en application au 1er janvier 2006, la loi de février 2005 sur le handicap donne un nouvel élan à l'emploi des personnes handicapées:
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1) Une obligation d'employer 6% de travailleurs handicapés pour tout établissement d'au moins 20 salariés.

2) La non-discrimination renforcée

3) Des bénéficiaires plus nombreux

La loi introduit des nouveaux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (les titulaires de la carte d'invalidité et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH))

4) Des nouvelles modalités de calcul de l'effectif handicapé

5) Une obligation de négocier avec les représentants du personnel

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